Déposée le 7 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMODRIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRIBELEC domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 625 RUE DE L'INDUSTRIE - 01480 - JASSANS RIOTTIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 219 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRIBELEC, M. BALME Frédéric domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 625 RUE DE L'INDUSTRIE, SARL DISTRIBELEC - 01480 - JASSANS-RIOTTIER - France.
La marque DOMODRIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIBELEC, SARL - ZONE INDUSTRIELLE, 625 RUE DE L'INDUSTRIE - 01480 - JASSANS RIOTTIER - France - SIREN 442219036
DISTRIBELEC, M. BALME Frédéric - ZONE INDUSTRIELLE, 625 RUE DE L'INDUSTRIE, SARL DISTRIBELEC - 01480 - JASSANS-RIOTTIER - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Inscription le 23 octobre 2017 - Retrait partiel n°710050 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Inscription le 23 octobre 2017 - Retrait partiel n°710049 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; aucun des produits ci-dessus utilisés pour l'étude des paramètres physiques des murs des bâtiments.
Appareils d'éclairage ; installations sanitaires ; torches électriques ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; aucun des services ci-dessus utilisés pour l'étude des paramètres physiques des murs des bâtiments.
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